J.O. 151 du 1 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 juin 2006 portant affectation (contrôleurs généraux)


NOR : ECOU0600039A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 juin 2006, M. Marc Beraud-Chaulet, contrôleur général de 1re classe, est affecté à compter du 1er juillet 2006, en remplacement de M. Jean-Claude Spindler, contrôleur général de 1re classe :

- auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la défense, en qualité de chef du département de contrôle budgétaire ;

- auprès de l'agent comptable des services industriels de l'armement, pour l'assister dans ses fonctions de contrôle financier prévues à l'article 4-II du décret no 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat.

Il conserve parallèlement, jusqu'à la nomination de son successeur, ses fonctions de contrôle financier de la préfecture de police.